POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1 – Définitions
Le Site : fait référence au site internet du Centre social Bourgogne – Pont de Neuville, accessible à l’adresse suivante : https://csbpn.org/.
L’Utilisateur : fait référence au visiteur du site internet du Centre social Bourgogne – Pont de Neuville
2 – Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur, propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions ;
- minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
- conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- le traitement répond à une obligation légale ;
- le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site du Centre social Bourgogne – Pont de Neuville sont les suivantes :
- nom ;
- prénom;
- adresse mail.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue une demande de contact via le formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 an.
La collecte et le traitement des données répondent aux besoins nécessaires pour établir un contact avec l’Utilisateur ayant souhaité effectuer sa demande par le biais du formulaire de contact.
3 – Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
4 – Droits de l’utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à se demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
4.1 – Droit d’accès, de rectification et à l’oubli
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant sur simple demande à l’adresse e-mail suivante : contact@csbpn.org.
4.2 – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur à le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
4.3 – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
5 – Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen.